📄 Mentions légales
Informations sur l’éditeur du site
- Nom/dénomination sociale (ou nom et prénom si tu es en entreprise individuelle/auto-entrepreneur)
- Forme juridique (auto-entreprise, SASU, etc.)
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET/SIREN
- Capital social (si société)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
- Coordonnées (email, téléphone) : communicationalmaclub@gmail.com
- Nom du directeur de publication (souvent toi-même)
Informations sur l’hébergeur
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse de Hostinger (disponible sur leur site, section légale)
Autres mentions
- Propriété intellectuelle (photos, textes, logo t’appartiennent)
- Limitation de responsabilité (liens externes, disponibilité du site)
📋 CGV (Conditions Générales de Vente)
- Objet : présentation de ton activité de réservation d’évènements
- Modalités de réservation : comment ça fonctionne (via Amelia), confirmation par email
- Tarifs : prix TTC, modalités d’affichage
- Paiement : moyens acceptés (Stripe), moment du prélèvement (immédiat)
- Politique d’annulation/remboursement : délais, conditions (important vu tes activités en extérieur soumises à la météo — prévois une clause spécifique)
- Droit de rétractation : pour les prestations de loisirs à date fixe, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas (à vérifier selon ton cas précis), mais ça doit être mentionné explicitement
- Responsabilité : notamment pour les activités extérieures (sécurité, conditions météo, décharge éventuelle)
- Données personnelles collectées lors de la réservation (nom, email, allergies éventuelles) et leur usage
- Modalités de commande : process WooCommerce
- Prix et paiement
- Livraison : délais, zones, frais (ou retrait sur place)
- Droit de rétractation : 14 jours, obligatoire pour la vente de produits à distance (sauf exceptions comme le sur-mesure ou le périssable)
- Garanties légales (conformité, vices cachés)
- Politique de retour/remboursement
Techniquement distincte des CGV, mais souvent regroupée sur la même page :
- Quelles données tu collectes (nom, email, allergies, historique d’achat…)
- Pourquoi (gestion des réservations, envoi d’emails, paiement)
- Combien de temps tu les conserves
- Droit d’accès/suppression des données par l’utilisateur (contact pour exercer ce droit)
- Mention sur les cookies utilisés (Stripe, éventuel outil d’analytics)
💡 Conseil pratique pour la mise en œuvre
Plutôt que de tout rédiger à la main, tu peux utiliser un générateur de mentions légales/CGV gratuit (plusieurs existent en ligne pour les auto-entrepreneurs et petites structures français) pour avoir une base solide, puis l’adapter avec les spécificités de ton activité (allergies, météo, partenariats de marque).
Veux-tu que je t’aide à structurer ça en checklist Notion comme pour les étapes précédentes, ou tu préfères qu’on parte directement sur la rédaction d’un brouillon de mentions légales avec tes informations ?